Le choix de recourir à l’incorporation pour sa propre entreprise dépend de la situation fiscale et financière de celle-ci. Si plusieurs avantages émanent de cette action, il ne faut toutefois pas omettre certaines facettes moins attrayantes…

Avantages

Parmi les avantages de s’incorporer, il y a tout d’abord les économies d’impôt qui peuvent être un argument fort convaincant. Selon l’échelle en vigueur au Québec, un entrepreneur détenant une entreprise non incorporée paiera de 28,5 % à 48,2 % d’impôt sur ses revenus nets. S’il s’incorpore, son impôt à payer sera moindre. Toutefois, il devra payer en deux étapes :

• 19 % sur le premier 500 000 $ de revenus nets;
• 30,9 % sur l’excédent.

Sans compter que le solde de ses revenus nets, sous forme de dividendes, sera imposé selon une échelle de taux pouvant aller jusqu’à 36,4 %. De plus, l’incorporation d’une entreprise personnelle permettra normalement aussi à son propriétaire de :

• capitaliser une partie de ses revenus dans son entreprise;
• faire du fractionnement de revenuavec son conjoint et ses enfants majeurs;
• envisager de vendre sa société et de réaliser un gain en capital.

Par ailleurs, en incorporant son entreprise, celle-ci deviendra règle générale responsable des dettes plutôt que l’entrepreneur lui-même, réduisant ainsi les risques liés à l’exploitation.

Inconvénients

Si les avantages sont nombreux, il demeure tout de même que les inconvénients peuvent être de taille pour ceux et celles qui ne se sont pas suffisamment renseignés au sujet de l’incorporation.

En premier lieu, se constituer en société exige de nombreux frais et formalités de départ tels que des frais d’incorporation, d’immatriculation et de permis, des frais administratifs liés à la gestion et à la maintenance de l’entreprise, des frais d’experts, etc.

En deuxième lieu, il ne faut pas oublier que l’incorporation implique la plupart du temps une structure plus imposante pour l’entreprise. S’il s’agit d’une compagnie fédérale, cette dernière aura à se constituer obligatoirement un conseil d’administration. Dans le cas d’une compagnie provinciale, la création de ce type de conseil ne sera pas obligatoire.

Finalement, l’entreprise aura davantage de procédures administratives à compléter. La comptabilité et la fiscalité de l’entreprise nécessiteront une expertise plus poussée, étant donné les états financiers, les déclarations de revenus et autres documents à produire.

Ainsi, n’étant pas une décision à prendre à la légère, le choix de s’incorporer mérite temps et réflexion. Pour y voir plus clair, rencontrer des professionnels de ce domaine tels que des avocats, des notaires ou des conseillers spécialisés en entreprises constitue un bon point de départ.

Édité le 23 août 2016 par Banque Nationale

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